Régime enregistré d’éparge-invalidité (REEI)

14 avril 2010

Voici des informations intéressantes du CAPVISH concernant le REEI:

Article extrait du Bulletin de décembre 2009 du CAPVISH (Comité d’Action des Personnes Vivant des Situations de Handicap) http://www.capvish.org/

Le régime enregistré d’épargne invalidité (REEI): le connaissez- vous? 

En octobre 2007, le Ministre des finances et celui des Ressources humaines et du Développement social du Canada présentaient une proposition de loi pour la mise en œuvre du Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI).

Structuré de la même façon qu’un régime enregistré d’épargne études, le REEI est un programme fédéral qui a pour but d’aider les personnes handicapées qui demeurent au Canada, ainsi que leur famille, à économiser afin de répondre à leurs besoins financiers à long terme. Un des avantages de ce régime est qu’il est à l’abri de l’impôt.

Ce qui le distingue d’un REER par exemple, c’est que le gouvernement canadien verse l’équivalent des cotisations des personnes, sous forme d’une Subvention canadienne pour l’épargne invalidité (SCEI) et ce, jusqu’à concurrence de 3500$ par année. Pour cette formule, le revenu de placement, non imposable, s’accumule jusqu’à ce que commencent les retraits des fonds du REEI. Sachez cependant qu’une fois que vous commencer à retirer vos fonds REEI, ceux-ci deviennent imposable, comme s’il s’agissait d’un REER.

Pour les personnes à faible revenu, le gouvernement verse un Bon canadien pour l’épargne invalidité (BCEI) qui peut atteindre une valeur maximale de 1000$ annuellement et ce, jusqu’à un montant de 20 000,00$. L’avantage de cette formule, c’est que la personne qui a un faible revenu n’est pas obligée de contribuer au REEI pour recevoir ce Bon, elle doit toutefois en faire la demande dans la même institution financière où le REEI a été établi.

Les personnes admissibles au REEI sont celles qui sont : 1- âgées de moins de 60 ans ; 2- admissibles au crédit d’impôt pour personne handicapées et qui 3- résident au Canada. Sachez enfin qu’un parent ou le représentant légal d’une personne qui est résidante du Canada et qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées est également admissible au REEI.

Enfin, comme il s’agit d’un régime d’épargne à long terme, il faut être informé que ces placements ne peuvent pas être retirés en tout temps : un minimum de 10 ans étant nécessaire pour éviter un remboursement au gouvernement.

Comme il s’agit d’un régime relativement nouveau, complexe et encore peu connu, nous vous invitons à visiter le site internet suivant :http://www.rhdcc.gc.ca/handicape/ ou encore, à composer le 1-800-622-6232 pour en savoir plus.

Source : Ressource humaines et Développement des compétences Canada.

REEI – Document sommaire